Bastide Cabezac Hôtel 3 étoiles, Narbonne
Mentions Légales

HÔTEL NARBONNE, LA BASTIDE CABEZAC

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SCEA Château Cabezac – 414 351 361 00020 – 23 HAMEAU DE CABEZAC 11120 BIZE MINERVOIS
Créateur : Studio-ACTS
Responsable publication : Champouillon– contact@studio-acts.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Champouillon – contact@studio-acts.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Studio-ACTS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ est mis à jour régulièrement par Champouillon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Studio-ACTS s’efforce de fournir sur le site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Studio-ACTS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Studio-ACTS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Studio-ACTS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Studio-ACTS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Studio-ACTS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Studio-ACTS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Studio-ACTS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Studio-ACTS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Studio-ACTS. Cependant, Studio-ACTS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION


Les présentes conditions générales de réservation s’appliquent à toute réservation effectuée sur le site Internet www.hotel-bastidecabezac.fr hôtel de la SARL SEAR HOTEL & RESTAURANT “Bastide de Cabezac” – 11120 Bize-Minervois, mais aussi en direct par téléphone ou email. Elles font partie intégrante du contrat. Les offres et les conditions générales présentées sont valables au jour de leur consultation. Elles sont périodiquement mises à jour, toutefois toute réservation prise sera honorée à la date du séjour dans les conditions spécifiées.
Vous pouvez réserver sur le site : www.hotel-bastidecabezac.fr, par téléphone au 04 68 46 66 10 ou par e-mail sera.cabezac@gmail.com jusqu’au jour de l’arrivée. Il n’y a pas de limitation à l’avance
(sauf cas d’offres spéciales réservables avec un délai minimum) du moment que nous avons des tarifs et de la disponibilité renseignés.
Si vous réservez une chambre, elle vous est attribuée quelle que soit votre heure d’arrivée. Néanmoins, en cas d’arrivée après 19h30*, vous devez contacter l’hôtel par téléphone afin que vous soit communiqué le cas échéant le code d’accès à l'hôtel ou que l’hôtel soit averti de votre arrivée tardive et prenne les dispositions nécessaires. Si vous ne le faisiez pas et que vous rencontriez un souci lors de votre arrivée à l’hôtel, l’hôtel ne saurait être tenu pour responsable.
Toute commande est garantie par carte de crédit, mais celle-ci n’est pas forcément débitée à la réservation.


AFFICHAGE DES PRIX
Tous les prix sont affichés en Euro (€) et en TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un supplément. Les tarifs peuvent être soumis à d'éventuelles modifications n'engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel. Le prix affiché est majoré d'une taxe de séjour payable sur place par personne et par jour.


MOYENS DE PAIEMENT

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes VISA et Mastercard. La carte de crédit sert à garantir votre réservation. Aucun débit ne sera effectué en ligne à l’exception des cas cités ci-dessous. La totalité du montant du séjour devra être réglée directement auprès de l’hôtel.
La carte de crédit sera débitée immédiatement dans le cas suivant :
 ● Si la réservation est une offre spéciale, en prépaiement immédiat, (cas des offres non modifiables et non annulables, par exemple). Dans ces cas, le montant prélevé en garantie s'élève à l'intégralité du séjour.
Dans tous les autres cas, vous réglerez votre séjour directement à l'hôtel. Ces informations sont clairement indiquées sur votre document de confirmation de réservation.
Même dans le cas de réservation dont le montant du séjour est débité à la réservation, certaines taxes, prestations ou extras sont à régler sur place. Le montant débité à la réservation ne comprend que les prestations payables à la réservation (certaines options peuvent être réservées mais sont à régler à l’hôtel uniquement) et la taxe de séjour se paye toujours à l’hôtel.
L’hôtel se réserve le droit de considérer votre réservation comme annulée, si les données de la carte bancaire, transmises pour la garantie de paiement ou pour le paiement, s'avéraient défaillantes. Le cas échéant, l’hôtel se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.


L'HÔTEL ET LES PRESTATIONS
Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants à partir de 2 ans jusque 6 ans inclus, au tarif de 6 €.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement. Sauf dérogation spécifique des propriétaires moyennant un tarif à la journée et à la chambre.
Pour avoir fumé en chambre l’hôtel vous facturera la somme de 180€ par nuit afin de nettoyer la chambre en question et la remettre en état.
Si une partie du mobilier, décoration, les draps de piscine ou draps de bain/ lit sont emmenés par le client nous lui facturerons les vols en question avec facture à l’appui. Il est à considérer que toute photo
est contractuel et tout manquement dans la chambre vous sera reproché.
En cas de perte des clefs de la chambre celles-ci seront facturées.
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ ou pour un early check-in. En cas d’arrivée après 19h30, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public amènera l’hôtel à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.


DÉLOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’hôtel “Bastide Cabezac” ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier, mentionnant des tarifs équivalents, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.


ARRHES OU ACOMPTES
Le montant et les conditions du versement de ces arrhes doivent être clairement expliqués au client par l’hôtel et doivent faire l’objet d’une acceptation du client avant toute transaction. Ces échanges doivent se faire exclusivement par écrit. Dans le cas de versement d’arrhes ou d’acomptes, la réservation ne devient ferme et définitive qu’après réception dudit versement par l’hôtelier. Le solde de la réservation sera réglé sur place directement auprès de l’hôtelier avant le départ. Aucun délais de paiement ultérieur ne sera accepté.


SYSTÈME DE RÉSERVATION SÉCURISÉ SSL
Afin de garantir la sécurité de vos paiements en ligne, l’hôtel utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secured Socket Layer) qui permet de protéger efficacement toutes vos données sensibles. Le protocole de sécurité SSL garantit ainsi la confidentialité des informations envoyées depuis votre navigateur vers le serveur web grâce à une méthode de cryptage des informations au moment de leur saisie à la validation de votre réservation.
Toutes les informations envoyées à notre serveur le sont dans le cadre d'une session SSL. Elles sont donc chiffrées et protégées contre toute divulgation à un tiers.
Vous pourrez reconnaître visuellement les zones sécurisées de notre site par le cadenas présent en bas de votre navigateur. L'adresse url de l’hôtel commence alors par https://, où le "s" signifie « secured ».


RÉCLAMATIONS
Toute réclamation liée à une réservation ou un séjour à l’hôtel doit être adressée à SARL SEAR HOTEL & RESTAURANT “Bastide Cabezac” - 11120 Bize-Minervois par lettre recommandée dans un délai de 15 jours suivant le retour du voyage faisant l’objet de la réclamation.
Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du client ne le satisfait pas ou si il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.


FORCE MAJEURE
L’hôtel entend par force majeure, tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités Gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.


INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de SARL SEAR HOTEL & RESTAURANT “Bastide Cabezac” - 11120 Bize--Minervois.
L’hôtel propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, oeuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.


RESPONSABILITÉS
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait l’hôtel peut demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.


DROIT DE RÉTRACTATION
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation.
Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.


ENVOI DE CONFIRMATION DE RÉSERVATION
Pour toute réservation effectuée sur le site Internet www.hotel-bastidecabezac.fr vous recevrez un email de confirmation. Il vous sera envoyé à l’adresse email que vous aurez communiqué pendant la prise de votre réservation. Il vous incombe donc de vérifier la bonne réception de cet email et le cas échéant, de nous contacter si vous ne l’aviez pas reçu.


MODIFICATION DE RÉSERVATION
Les modifications de réservation (changement de dates de séjour, de noms, de nombre de personnes de type ou de nombre de chambres, etc.) sont autorisées, sauf sur les tarifs portant la mention « non modifiable ». Elles sont soumises au respect des mêmes délais que les annulations (cf. paragraphe « Conditions d’annulation de réservation ») dans les cas où la modification porte sur l’annulation d’un certain nombre de nuitées de la réservation. En pareil cas, ce sont les règles relatives à l’annulation de réservation qui s’appliquent.
Pour toute modification, nous vous prions de vous adresser par e-mail pendant les heures d'ouverture à sear.cabezac@gmail.com ou par téléphone au : 04 68 46 66 10 en vous munissant au préalable de votre numéro de confirmation de réservation. Horaires d’ouverture de la réception de l’hôtel : du lundi au dimanche de 8h00 à 19h30.


ANNULATION DE RÉSERVATION
Voici la marche à suivre pour annuler une réservation :
 • Dans le cas d'une réservation où la carte de crédit n'a pas été débitée :
Pour toute annulation de réservation, nous vous prions de vous adresser par e-mail pendant les heures d'ouverture à sear.cabezac@gmail.com ou par téléphone au 04 68 46 66 10 en vous munissant au préalable de vos informations de réservation. Horaires d’ouverture de l’hôtel :
Du lundi au dimanche de 8h00 à 19h30.
 • Dans le cas d'une réservation où la carte de crédit a été débitée en ligne :
La procédure à suivre est exactement la même mais nous vous demandons dans tous les cas d’envoyer un e-mail à sera.cabezac@gmail.com (même si vous procédez à l’annulation par téléphone), afin que le service compétent puisse procéder, si besoin, au remboursement.
En cas de litige sur la date d’annulation, c’est la preuve écrite que nous pourrons trouver ou que vous pourrez fournir qui fera foi (preuve d’envoi d’un email par exemple, avec mention de la date et de l’heure).


CONDITIONS D’ANNULATION DE RÉSERVATION
Si vous annulez votre réservation, nous appliquerons nos conditions d’annulation, à savoir : Jusqu’à 48h avant l’arrivée sans frais, sinon le tarif total de votre réservation sera prélevé à 100%.
Pour les réservations garanties par arrhes ou acompte, quel que soit le délai d’annulation, le remboursement de tout ou partie de la somme versée par le client est laissé à l’appréciation de l’hôtelier. L’hôtel aura préalablement prévenu le client de ses conditions sur ce point.


FACTURATION EN CAS D’ANNULATION TARDIVE OU DE NO SHOW
En cas d’annulation tardive (hors des délais d’annulation sans frais) ou de no show, l’hôtelier aura la possibilité de débiter la carte bancaire que vous aviez donnée en garantie de la réservation. Une facture pourra vous être délivrée sur demande. Si l’hôtel était dans l’impossibilité de débiter cette carte, l’hôtel pourrait être amené à vous contacter pour que vous puissiez nous délivrer les coordonnées d’une autre carte bancaire ou nous faire parvenir un paiement par chèque.
En cas de force majeure, l’hôtelier peut ne pas tenir compte des délais requis pour la modification et l’annulation sans frais. Il peut décider de ne pas appliquer de pénalité. Dans ce cas il est en droit de demander au client un justificatif expliquant ce cas de force majeure.
Je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé ma réservation. Dès lors, ma réservation entraîne mon adhésion totale aux conditions générales de vente de la SARL SEAR HOTEL & RESTAURANT “Bastide Cabezac” et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Ainsi en cas d’annulation, de modification, de refus de paiement ou d’oubli de règlement le prélèvement sera effectué sur ma carte bancaire.

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SCEA Château Cabezac – 414 351 361 00020 – 23 HAMEAU DE CABEZAC 11120 BIZE MINERVOIS
Créateur : Studio-ACTS
Responsable publication : Champouillon– contact@studio-acts.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Champouillon – contact@studio-acts.fr
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Studio-ACTS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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3. Description des services fournis.

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Studio-ACTS s’efforce de fournir sur le site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Studio-ACTS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Studio-ACTS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Studio-ACTS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Studio-ACTS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Studio-ACTS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Studio-ACTS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.hotel-bastidecabezac.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION


Les présentes conditions générales de réservation s’appliquent à toute réservation effectuée sur le site Internet www.hotel-bastidecabezac.fr hôtel de la SARL SEAR HOTEL & RESTAURANT “Bastide de Cabezac” – 11120 Bize-Minervois, mais aussi en direct par téléphone ou email. Elles font partie intégrante du contrat. Les offres et les conditions générales présentées sont valables au jour de leur consultation. Elles sont périodiquement mises à jour, toutefois toute réservation prise sera honorée à la date du séjour dans les conditions spécifiées.
Vous pouvez réserver sur le site : www.hotel-bastidecabezac.fr, par téléphone au 04 68 46 66 10 ou par e-mail sera.cabezac@gmail.com jusqu’au jour de l’arrivée. Il n’y a pas de limitation à l’avance
(sauf cas d’offres spéciales réservables avec un délai minimum) du moment que nous avons des tarifs et de la disponibilité renseignés.
Si vous réservez une chambre, elle vous est attribuée quelle que soit votre heure d’arrivée. Néanmoins, en cas d’arrivée après 19h30*, vous devez contacter l’hôtel par téléphone afin que vous soit communiqué le cas échéant le code d’accès à l'hôtel ou que l’hôtel soit averti de votre arrivée tardive et prenne les dispositions nécessaires. Si vous ne le faisiez pas et que vous rencontriez un souci lors de votre arrivée à l’hôtel, l’hôtel ne saurait être tenu pour responsable.
Toute commande est garantie par carte de crédit, mais celle-ci n’est pas forcément débitée à la réservation.


AFFICHAGE DES PRIX
Tous les prix sont affichés en Euro (€) et en TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un supplément. Les tarifs peuvent être soumis à d'éventuelles modifications n'engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel. Le prix affiché est majoré d'une taxe de séjour payable sur place par personne et par jour.


MOYENS DE PAIEMENT
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes VISA et Mastercard. La carte de crédit sert à garantir votre réservation. Aucun débit ne sera effectué en ligne à l’exception des cas cités ci-dessous. La totalité du montant du séjour devra être réglée directement auprès de l’hôtel.
La carte de crédit sera débitée immédiatement dans le cas suivant :
 ● Si la réservation est une offre spéciale, en prépaiement immédiat, (cas des offres non modifiables et non annulables, par exemple). Dans ces cas, le montant prélevé en garantie s'élève à l'intégralité du séjour.
Dans tous les autres cas, vous réglerez votre séjour directement à l'hôtel. Ces informations sont clairement indiquées sur votre document de confirmation de réservation.
Même dans le cas de réservation dont le montant du séjour est débité à la réservation, certaines taxes, prestations ou extras sont à régler sur place. Le montant débité à la réservation ne comprend que les prestations payables à la réservation (certaines options peuvent être réservées mais sont à régler à l’hôtel uniquement) et la taxe de séjour se paye toujours à l’hôtel.
L’hôtel se réserve le droit de considérer votre réservation comme annulée, si les données de la carte bancaire, transmises pour la garantie de paiement ou pour le paiement, s'avéraient défaillantes. Le cas échéant, l’hôtel se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.


L'HÔTEL ET LES PRESTATIONS
Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants à partir de 2 ans jusque 6 ans inclus, au tarif de 6 €.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement. Sauf dérogation spécifique des propriétaires moyennant un tarif à la journée et à la chambre.
Pour avoir fumé en chambre l’hôtel vous facturera la somme de 180€ par nuit afin de nettoyer la chambre en question et la remettre en état.
Si une partie du mobilier, décoration, les draps de piscine ou draps de bain/ lit sont emmenés par le client nous lui facturerons les vols en question avec facture à l’appui. Il est à considérer que toute photo
est contractuel et tout manquement dans la chambre vous sera reproché.
En cas de perte des clefs de la chambre celles-ci seront facturées.
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ ou pour un early check-in. En cas d’arrivée après 19h30, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public amènera l’hôtel à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.


DÉLOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’hôtel “Bastide Cabezac” ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier, mentionnant des tarifs équivalents, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.


ARRHES OU ACOMPTES
Le montant et les conditions du versement de ces arrhes doivent être clairement expliqués au client par l’hôtel et doivent faire l’objet d’une acceptation du client avant toute transaction. Ces échanges doivent se faire exclusivement par écrit. Dans le cas de versement d’arrhes ou d’acomptes, la réservation ne devient ferme et définitive qu’après réception dudit versement par l’hôtelier. Le solde de la réservation sera réglé sur place directement auprès de l’hôtelier avant le départ. Aucun délais de paiement ultérieur ne sera accepté.


SYSTÈME DE RÉSERVATION SÉCURISÉ SSL
Afin de garantir la sécurité de vos paiements en ligne, l’hôtel utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secured Socket Layer) qui permet de protéger efficacement toutes vos données sensibles. Le protocole de sécurité SSL garantit ainsi la confidentialité des informations envoyées depuis votre navigateur vers le serveur web grâce à une méthode de cryptage des informations au moment de leur saisie à la validation de votre réservation.
Toutes les informations envoyées à notre serveur le sont dans le cadre d'une session SSL. Elles sont donc chiffrées et protégées contre toute divulgation à un tiers.
Vous pourrez reconnaître visuellement les zones sécurisées de notre site par le cadenas présent en bas de votre navigateur. L'adresse url de l’hôtel commence alors par https://, où le "s" signifie « secured ».


RÉCLAMATIONS
Toute réclamation liée à une réservation ou un séjour à l’hôtel doit être adressée à SARL SEAR HOTEL & RESTAURANT “Bastide Cabezac” - 11120 Bize-Minervois par lettre recommandée dans un délai de 15 jours suivant le retour du voyage faisant l’objet de la réclamation.
Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du client ne le satisfait pas ou si il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.


FORCE MAJEURE
L’hôtel entend par force majeure, tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités Gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.


INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de SARL SEAR HOTEL & RESTAURANT “Bastide Cabezac” - 11120 Bize--Minervois.
L’hôtel propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, oeuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.


RESPONSABILITÉS
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait l’hôtel peut demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.


DROIT DE RÉTRACTATION
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation.
Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.


ENVOI DE CONFIRMATION DE RÉSERVATION
Pour toute réservation effectuée sur le site Internet www.hotel-bastidecabezac.fr vous recevrez un email de confirmation. Il vous sera envoyé à l’adresse email que vous aurez communiqué pendant la prise de votre réservation. Il vous incombe donc de vérifier la bonne réception de cet email et le cas échéant, de nous contacter si vous ne l’aviez pas reçu.


MODIFICATION DE RÉSERVATION
Les modifications de réservation (changement de dates de séjour, de noms, de nombre de personnes de type ou de nombre de chambres, etc.) sont autorisées, sauf sur les tarifs portant la mention « non modifiable ». Elles sont soumises au respect des mêmes délais que les annulations (cf. paragraphe « Conditions d’annulation de réservation ») dans les cas où la modification porte sur l’annulation d’un certain nombre de nuitées de la réservation. En pareil cas, ce sont les règles relatives à l’annulation de réservation qui s’appliquent.
Pour toute modification, nous vous prions de vous adresser par e-mail pendant les heures d'ouverture à sear.cabezac@gmail.com ou par téléphone au : 04 68 46 66 10 en vous munissant au préalable de votre numéro de confirmation de réservation. Horaires d’ouverture de la réception de l’hôtel : du lundi au dimanche de 8h00 à 19h30.


ANNULATION DE RÉSERVATION
Voici la marche à suivre pour annuler une réservation :
 • Dans le cas d'une réservation où la carte de crédit n'a pas été débitée :
Pour toute annulation de réservation, nous vous prions de vous adresser par e-mail pendant les heures d'ouverture à sear.cabezac@gmail.com ou par téléphone au 04 68 46 66 10 en vous munissant au préalable de vos informations de réservation. Horaires d’ouverture de l’hôtel :
Du lundi au dimanche de 8h00 à 19h30.
 • Dans le cas d'une réservation où la carte de crédit a été débitée en ligne :
La procédure à suivre est exactement la même mais nous vous demandons dans tous les cas d’envoyer un e-mail à sera.cabezac@gmail.com (même si vous procédez à l’annulation par téléphone), afin que le service compétent puisse procéder, si besoin, au remboursement.
En cas de litige sur la date d’annulation, c’est la preuve écrite que nous pourrons trouver ou que vous pourrez fournir qui fera foi (preuve d’envoi d’un email par exemple, avec mention de la date et de l’heure).


CONDITIONS D’ANNULATION DE RÉSERVATION
Si vous annulez votre réservation, nous appliquerons nos conditions d’annulation, à savoir : Jusqu’à 48h avant l’arrivée sans frais, sinon le tarif total de votre réservation sera prélevé à 100%.
Pour les réservations garanties par arrhes ou acompte, quel que soit le délai d’annulation, le remboursement de tout ou partie de la somme versée par le client est laissé à l’appréciation de l’hôtelier. L’hôtel aura préalablement prévenu le client de ses conditions sur ce point.


FACTURATION EN CAS D’ANNULATION TARDIVE OU DE NO SHOW
En cas d’annulation tardive (hors des délais d’annulation sans frais) ou de no show, l’hôtelier aura la possibilité de débiter la carte bancaire que vous aviez donnée en garantie de la réservation. Une facture pourra vous être délivrée sur demande. Si l’hôtel était dans l’impossibilité de débiter cette carte, l’hôtel pourrait être amené à vous contacter pour que vous puissiez nous délivrer les coordonnées d’une autre carte bancaire ou nous faire parvenir un paiement par chèque.
En cas de force majeure, l’hôtelier peut ne pas tenir compte des délais requis pour la modification et l’annulation sans frais. Il peut décider de ne pas appliquer de pénalité. Dans ce cas il est en droit de demander au client un justificatif expliquant ce cas de force majeure.
Je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé ma réservation. Dès lors, ma réservation entraîne mon adhésion totale aux conditions générales de vente de la SARL SEAR HOTEL & RESTAURANT “Bastide Cabezac” et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Ainsi en cas d’annulation, de modification, de refus de paiement ou d’oubli de règlement le prélèvement sera effectué sur ma carte bancaire.

HÔTEL restaurant, La BaSTIdE CABeZAC narbonne